Conseil municipal d'installation

31, May 2020

Un premier conseil municipal à l’ordre du jour étoffé.

Traditionnellement, le 1er conseil municipal, dit « d’installation » se limite à l’élection du Maire et des Adjoints et à une ou deux autres délibérations… Le 27 mai, il en fût autrement en raison des circonstances et du temps déjà perdu depuis le 15 mars.

  • Election du Maire, détermination du nombre d’adjoints (11, soit le maximum autorisé par la taille de la Ville) et élection des adjoints se sont déroulées selon les textes en vigueur et sans surprises.
  • Comme les textes le prévoient désormais, le Maire nouvellement élu a fait lecture de la Charte de l’élu local.
  • Suivaient à l’ordre du jour les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal que nous avons découvertes sur table. L’information du conseil sur ces décisions est une obligation. Pas moins de 83 décisions dont plusieurs avenants au marché de construction de l’Hôtel de ville pour un montant supplémentaire de 889 200 € HT… Oui, vous avez bien lu… et il ne s’agit là que des derniers avenants. Un point complet bientôt à ce sujet.
  • Comme dans toute commune, afin de rendre l’action municipale plus fluide, le Conseil municipal peut donner délégation au Maire sur un certain nombre de décisions, énumérées par la loi. Dans certains cas, le conseil doit fixer des limites, par exemple pour les emprunts ou les lignes de trésorerie. Mais à la ville de Chartres, il n’y a pas de limites quant à la délégation pour les emprunts… Quant à la ligne de trésorerie, le maximum est fixé à 15 M d’euros…. un montant qui fait frémir. Mais seule la voix de Chartres écologie s’est élevée à ce sujet.
  • Puis sont venues les commissions municipales, pour lesquelles la loi prévoit une composition « respectant le principe d’une représentation proportionnelle ». Nous aurons donc 2 sièges, la liste LREM 2 sièges également et Chartres à gauche 1 siège (quand la majorité aura 15 sièges…). Seules 3 commissions sont prévues : Finances et Administration générale, Services à la population et Aménagements/grands projets. Nous aurons à cœur d’être présents dans ces commissions autant que possible.
  • La création d’autres commissions est rendue obligatoire par la loi : commission Délégation de Service public, commission d’Appel d’Offres, commission consultative des Services publics locaux : l’élection de leurs membres se fait par scrutin de liste, « à la représentation proportionnelle au plus fort reste »… Rendez-vous après le 15 juin pour le résultat de ces élections… L’élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS (Centre communal d’action sociale) se fait sur le même principe.
  • Venait ensuite la création des emplois de cabinet. Ces postes sont spécifiques : ils n’ont pas vocation à être occupés par des fonctionnaires mais par des contractuels dont la durée de contrat correspond à celle du mandat des élus. Leur nombre est limité et leur rémunération encadrée. La ville a « droit » à 3 emplois à temps plein pour une rémunération maximale de 274 600 €. 3 emplois ont été créés dont 2 à temps non-complet (mais nous n’avons pas pu en savoir plus sur leur temps de travail réel….) pour un montant de 200 500 €.
  • Les indemnités des élus ont également été votées. Elles sont également strictement encadrées par la loi. La ville de Chartres bénéficie de possibilités de majoration du taux des indemnités parce qu’elle est chef-lieu de département, classée station de tourisme et attributaire de la Dotation de Solidarité urbaine. Ces 3 majorations sont utilisées par la Ville. Nous reviendrons sur ce sujet ultérieurement.
  • Les élus peuvent bénéficier de remboursement de frais de déplacement sur la base des remboursements octroyés aux fonctionnaires de l’Etat (sur la base de justificatifs). Le Maire, en outre, bénéfice d’un remboursement forfaitaire de 2 000 € par mois pour « frais de représentation » : nous nous sommes bien sûr opposés à cette délibération…
  • Chaque collectivité doit également prévoir un budget pour la formation de ses élus : 12 000 € sont réservés à cet effet au budget.
  • Enfin, l’Etat a ouvert la possibilité de verser une prime aux agents ayant été mobilisés pendant la crise sanitaire et cette prime a été mise en place pour les agents de la Ville.