Le Conseil Municipal du 17 mars 2021 : les interventions des élus de Chartres Ecologiedélibérations et votes

31, March 2021

Ce compte-rendu relate les interventions des conseillers municipaux de la liste Chartres Ecologie lors du dernier conseil municipal

Finances et Prospective

N° 2- Débat d’orientations budgétaires DOB 2021

Intervention de Brigitte Cottereau

« En cette période de crise sanitaire, je n’ai rien trouvé dans ces orientations budgétaires qui manifeste un effort de solidarité avec tous ceux qui subissent de plein fouet la crise. Chartres serait-elle épargnée par la vague de pauvreté que connait le pays malgré les moyens déployés par l’Etat et qui touche de nouvelles catégories de population : les intérimaires d’hier, les étudiants privés de leurs jobs, les indépendants, le monde de la restauration…

· En tant que membre du Conseil d’Administration du CCAS, il me semble que le CCAS fait un excellent travail avec les moyens qui lui sont alloués, principalement à l’égard des personnes âgées. Mais on peut noter que la subvention d’équilibre apportée au CCAS pour l’ensemble des budgets qui lui sont rattachés est seulement stable par rapport à 2020 (1 760 000 €)

· En ce qui concerne les subventions aux associations 5,8 M € sont prévus dont 57 % aux associations sportives (3,3 M€ ) et 18 % pour les associations culturelles (1,07 M€). Puis il y a une longue liste de « petites subventions » qui ont été votées au conseil de décembre parmi lesquelles on trouve les associations caritatives : Croix Rouge, Restos du Cœur, Secours catholique, St Vincent de Paul. Ces 4 associations perçoivent à elles 4 une somme de 9 850 € soit 0,17 % du montant total des subventions et sans aucune évolution par rapport à 2020.

Aucun effort particulier vers la Mission Locale en dépit des difficultés que connaissent les jeunes actuellement, aucune aide apportée par exemple au Foyer d’Accueil Chartrain…

Sans doute allez-vous dire que votre mode d’action contre cette crise sanitaire est la relance de l’investissement. Mais cela ne nous semble pas suffisant, d’autant que vos investissements ne bénéficient pas tous aux entreprises locales.

Nous voudrions une ville beaucoup plus solidaire.

Je souhaite aborder un autre sujet :

Nous nous félicitons que des moyens conséquents soient investis sur le Cœur de ville. Il y a effectivement des besoins très importants.

Mais nous ne considérons pas, dans ce cadre, que la création d’un centre culturel et touristique sous l’esplanade soit prioritaire, loin s’en faut.

Page 61, il est indiqué que les premiers principes d’aménagement ont été validés pour l’essentiel, par la commission nationale des monuments historiques en septembre 2011, que des ajustements ont toutefois été demandés et que la collectivité continue à faire évoluer le projet avec les autorités concernées et le grand public. Pourriez-vous préciser selon quelles modalités le grand public est associé ? ».

Réponse de Jean-Pierre Gorges : « Merci pour vos remarques ».

Intervention de Quentin Guillemain

Sur la pression fiscale, l’agglomération a augmenté la taxe foncière ce qui ramène à la situation de l’année 2000, pourtant fustigée par le maire.

En 2020, les prévisions d’investissement pour 2021-2022 étaient de 22 millions d’€ et ce sont maintenant 45 millions qui sont annoncés: comment un tel écart en un an peut-il se justifier sachant que la situation sanitaire n’a eu a priori que très peu d’impact ?

Pour 2023 un ratio de désendettement à la baisse est présenté mais toutes les prévisions d’investissement sont-elles bien prises en compte ?

Par rapport aux prévisions de 2020, beaucoup de choses présentées cette année-là en dépenses d’investissement sont représentées en 2021 (ex. : stade Jean Gallet, stade Jean Couvret, aire de jeux des Hautes de Chartres…) Est-ce dû à la crise sanitaire ou à d’autres facteurs, tel des retards comme à l’habitude ?

Enfin si l’on ne peut que se réjouir des perspectives d’ouverture prochaine du pôle administratif, les dépassements de crédit et par conséquent des investissements non programmés apparaissent 7 ans après le début des travaux, sûrement dus à des besoins qui n’avaient pas été évalués. Et, pour justifier ce projet, on parlait de mutualisation, d’économie de moyens, de frais de fonctionnement ; or aucune diminution des charges de fonctionnement n’est prévue en 2021 : où sont les économies prévues et promises ?

Réponse de Jean-Pierre Gorges : « Merci pour vos commentaires et vos interrogations. En même temps vous avez fait les réponses à toutes les questions. »

N° 8 Parc André Gagnon et Butte des Charbonniers - convention d’occupation du domaine public - activité Accrobranche

Intervention d’Olivier Maupu

« Les élus de Chartres Ecologie voteront contre cette délibération.

Les explications qui nous ont été données lors de la commission municipale générale ne nous ont pas convaincus quant à la pertinence de laisser s’installer cet équipement de loisirs de cette manière et à cet endroit, principal poumon végétal du centre-ville, classé espace paysager remarquable au PLU, dont l’équilibre sera fortement perturbé.

Mme Mesnard, en charge du dossier, a tenté de nous rassurer lors de la commission municipale :

- Elle nous dit que le jardin est déjà un lieu de jeu pour les enfants, et donc d’agitation et de bruit : en effet l’aire de jeu est actuellement utile et très fréquentée mais elle est à l’opposé du secteur qui sera impacté par les parcours aériens, zone du jardin actuellement appréciée pour son calme et sa tranquillité.

- Elle nous explique que les arbres utilisés pour l’installation seront chouchoutés : qui peut croire qu’ils se porteront mieux après les transformations et la fréquentation de leurs frondaisons. Par ailleurs, la faune qu’ils abritent et qui participe à la biodiversité urbaine devra à coup sûr les quitter.

- Elle nous précise que la privatisation au sol sera limitée à un chalet de rangement du matériel mais l’espace aérien, le vide vers le ciel et la vue vers la cathédrale seront encombrés de cris et d’obstacles visuels.

Un jardin public est mis à disposition des habitants pour leur offrir l’agrément que ne leur apporte pas forcément leur habitat. Le projet qui nous est soumis réduira les possibilités de bouquiner, discuter tranquillement ou simplement contempler le ciel dans une grande partie du parc.

Si à votre place nous avions été sollicités par le même opérateur :

- nous l’aurions accompagné pour rechercher un site peut-être plus adapté, ne privant personne de ses pratiques actuelles et offrant des possibilités d’évolution plus généreuses : pourquoi pas le coteau de la Croix-Bonnard, à proximité du camping ou le bois du Rigeard, proche de l’accueil de loisirs ?

- nous aurions préalablement informé et interrogé riverains et habitués des lieux.

- en complément du paiement d’une redevance, nous aurions étudié avec le prestataire les possibilités d’accueillir gratuitement classes et centres de loisirs pour éviter les frustrations qui naîtront chez les enfants qui n’auront pas les moyens d’accéder à l’activité.

- Nous n’aurions pas signé une convention d’une durée de 15 ans ! Une durée nettement plus courte avec une évaluation de l’impact de l’activité avant prorogation doit s’imposer dans un contexte aussi sensible.

Réponse de Jean-Pierre Gorges : « C’est le partenaire qui a choisi ce site. Y a-t-il d’autres questions ? »

Services à la population

N°16 - Cosmetic Valley - Convention d’objectifs 2021 - Subvention 2021

Intervention de Brigitte Cottereau :

« Sans négliger l’intérêt de ce pôle de compétitivité pour l’emploi sur le bassin chartrain, nous ne pensons pas prioritaire de verser 50 000 € à cette association.

Tout d’abord, c’est l’agglomération qui a la compétence du développement économique.

Et puis, quand on regroupe tous les grands noms de la cosmétique, qu’est-ce que 50 000 € ?

Alors que cette somme serait un ballon d’oxygène, par exemple pour les associations qui œuvrent auprès des personnes en situation de précarité.

Soutenons l’association de la Cosmetic Valley, comme le prévoit par ailleurs l’article 4 de la convention, par des prêts de locaux et d’équipement. Cela leur prouvera l’intérêt de la Ville.

Par ailleurs, en parcourant leur site internet, j’ai été un peu déçue de constater que les actions pour rendre ce secteur plus soucieux de la préservation des ressources naturelles sont assez timides. »

Réponse de Jean-Pierre Gorges : « Merci de votre remarque »

AMÉNAGEMENT ET GRANDS PROJETS

N°17- Plan local d’urbanisme - Projet de modification simplifiée n°2

Intervention d’Olivier Maupu

· Sur le déclassement de la protection du Moulin des Graviers (site toujours pas sécurisé), il manque de justification : d’une part nous savons qu’une procédure d’expropriation est en cours (délibération de Chartres métropole), motivée nécessairement par l’intérêt général : continuité du plan vert, questions d’écoulement d’eau. D’un autre côté, lorsque nous demandons ce qu’il y a derrière ce déclassement, Madame Dorange nous répond qu’il n’y a pas d’autre projet que de raser cette ruine. Mais elle nous affirme néanmoins qu’on pourrait reconstruire. On entretient le flou…ce n’est pas convainquant.

Vu la situation géographique de ce moulin, à l’articulation entre l’Eure, la prairie, la continuité du plan vert, à quelques pas du centre-ville, vu son histoire, et vu la qualité architecturale et esthétique de ce bâti qui a résisté à l’incendie, nous élus de Chartres écologie pensons que la sauvegarde de ce patrimoine pour un bien commun serait un atout pour notre ville.

· Sur les emplacements réservés : 36 existent dans le PLU. Nous comprenons qu’une actualisation puisse être nécessaire au gré des acquisitions. Mais lorsque nous demandons la liste des évolutions, puisqu’il y a aussi pas mal de suppressions, notamment concernant le plan vert, Madame Fromont nous répond d’aller nous renseigner…Rien n’est correctement justifié dans le dossier.

· Sur la souplesse de la règle d’implantation des constructions d’habitation individuelles :

D’une part, juridiquement vous faite une erreur en droit puisque le PLU ne peut définir de règles spécifiques aux constructions individuelles ou collectives, puisqu’on ne peut scinder une même destination, et les services de l’Etat sauront vous le rappeler lors de leur avis et lors du contrôle de légalité. Nous vous avons déjà alertés sur ce point en commission.

D’autre part, vous avez apporté un élément de justification en commission pour lequel nous sommes profondément en désaccord : « Cette modification de règle favorisera les divisions à l’arrière des maisons et les constructions sur des lots arrières », autrement dit, dans les jardins…. Notre vision de l’urbanisme, c’est justement envisager au cas par cas, une densification ciblée sur des sites adaptés, encadrés, maîtrisés et justifiés, mais surtout pas une densification diffuse tout azimut, sans contrôle, dans quasiment tous les quartiers chartrains, au gré des mutations foncières, synonyme de disparition progressive des jardins. C’est ce que cette modification va provoquer !

Toutes les communes prennent la mesure de l’urgence à protéger le couvert arboré, les cœurs d’îlots verts des jardins, fixent de véritables mesures en matière de règles efficaces de pleine terre à préserver et n’hésitent pas à engager des révisions générales de PLU pour mettre en œuvre ces objectifs louables, quelle que soit leur sensibilité politique.

Cette modification du PLU que vous nous présentez ce soir est à contre-courant de cette prise de conscience. Elle permettra davantage de divisions « en drapeaux » dans les secteurs d’habitat individuels vers toujours plus de densité, d’imperméabilisation, de bétonisation, de suppression des jardins avec tous les inconvénients qui l’accompagnent. Est-ce que vous vous rendez-compte des conséquences d’une nouvelle maison ou d’un immeuble implanté en cœur d’îlot quand vous avez des vues directes, des vues plongeantes de toutes parts, que vous ne vous sentez plus chez vous ? C’est cela votre concept de « ville apaisée » ?

Le PLU de Chartres date de 2015. Il est excessivement permissif, et vous voulez encore assouplir certaines dispositions… Il nécessite au contraire une révision générale pour assurer la protection de la nature en ville pour des raisons de perméabilité et de vie des sols, de paysage, de protection du patrimoine arboré, de fraicheur lors des canicules et surtout de garantie du respect du cadre de vie. C’est de l’intérêt général qu’il s’agit. C’est cette politique là que nous souhaiterions voir portée pour garantir la qualité du cadre de vie des Chartrains. L’« écoville », il ne suffit pas de la proclamer, il faut la protéger !

(PLU Chartres : environ 30 cœurs d’îlots protégés, dont la moitié dans le quartier Chanzy / PLU Orléans : 400 cœurs d’îlots protégés).

Réponse de Jean-Pierre Gorges : « On ne va pas répondre à vos affirmations, ce ne sont que affirmations ».

18. Zone d’Aménagement Concerté Pôle gare : modification du dossier de réalisation

Intervention de Jean-François Bridet

« Je m’arrêterai essentiellement sur la suppression dans le projet de la « coulée verte » initialement prévue dans le projet de 2010 sur l’ancienne emprise SERNAM à l’interface entre les immeubles côté rue Nicole et les constructions projetées côté voies ferrées.

A nos demandes d’explication et de justification quant à cette suppression Mme Dorange, adjointe à l’urbanisme nous a répondu en commission :

- que les projets proposés par les promoteurs n’étaient pas compatibles avec cette intention initiale du concepteur et (peut-être) de la collectivité.

- Que les évolutions du plan la rendaient si étroite qu’il valait mieux la supprimer

- Que les parcs et jardins à proximité des gares étaient sources de trafics et d’insécurité et que la préfecture n’y était pas favorable.

- Que le jardin André Gagnon (bientôt transformé pour partie en parc de loisirs) est suffisamment proche pour offrir de la verdure aux futurs habitants du quartier.

Aucun de ces arguments n’est valable à nos yeux : la création d’une ZAC est un acte politique et démocratique fort pour la maîtrise collective des aménagements urbains, son règlement ne doit pas être réécrit par les opérateurs privés.

Depuis 2010, la question du dérèglement climatique et de son impact particulièrement fort sur les espaces urbains est devenue incontournable dans la pensée des aménageurs responsables et de bon sens. La présence du végétal est saluée partout comme une chance de maintenir supportable dans les décennies à venir le fait de vivre en ville. L’arbre est un climatiseur et un dépollueur infatigable, nous n’en aurons jamais assez à l’avenir. Comme dit le sage « le meilleur moment pour planter un arbre c’était il y a vingt ans, le deuxième meilleur moment c’est tout de suite ! »

J’ajoute qu’accentuer l’artificialisation des sols sur un site en amont de Lucé et Mainvilliers de plus en plus souvent sévèrement touchés par des inondations dramatiques, c’est préparer un sale coup à nos proches voisins !

En 2021 s’il y a opportunité de faire évoluer un projet de ZAC c’est pour rendre les espaces créés plus confortables, plus résilients, au bilan carbone minimum. Une collectivité responsable en profiterait pour étendre la place du végétal et pour relever les exigences de qualité environnementale des constructions. De tous bords politiques les élus locaux ont nettement fait évoluer leurs pratiques durant ces dix dernières années : les maires qui font bâtir depuis 2012 leurs constructions publiques en bois et ballots de paille en Seine-Saint-Denis, dans le Loiret et le Loir et Cher ne sont pas des militants écologistes mais ils savent quelle est leur responsabilité : ils font et donnent l’exemple !

Au contraire ici et à l’heure où doit être sonnée la mobilisation générale face aux dangers mortels qui se profilent, on dit beaucoup mais on fait peu ou à l’envers : nous reculons sur le front de la transition écologique. Nous paierons très cher, j’en ai peur, les décennies de retard que votre politique s’entête à faire prendre à notre ville ! »

Réponses de Jean-Pierre Gorges : « Le règlement vous interdit de lire des motions, vous avez la presse pour exprimer vos opinions… Les problèmes écologiques sont un outil pour faire de la politique…, dans quinze ans, la mode sera à autre chose…, ça n’est qu’un fonds de commerce pour vous …, c’est bizarre, le réchauffement s’accélère juste au moment où les partis écolos commencent à se structurer… , le climat c’est planétaire, c’est une blague de croire qu’on changera quoi que ce soit en plantant des arbres à Chartres… , dans le cœur de Chartres au Moyen-Age, il n’y avait pas d’espaces verts et on ne se plaignait pas de la chaleur… ».