L'endettement de la ville de Chartres

23, June 2020

Au conseil municipal du 15 juin a été présenté, comme cela est recommandé par l’Etat, un rapport sur l’état de la dette.

L’endettement sur le budget principal est, au 31/12/2019 de 99,9 millions d’euros. Si l’on y ajoute les budgets annexes, de 100,6 millions d’euros, en augmentation de 7,2% par rapport à 2018. On peut aussi y ajouter l’endettement lié à l’aménagement du quartier des Petits Clos pour 36,3 millions d’euros.

Outre son endettement propre, la Ville est garante des emprunts réalisés par certains organismes : Chartres Métropole Habitat et la SPL (Société Publique Locale), pour un montant de 157 millions d’euros.

L’intervention de Quentin GUILLEMAIN sur ce sujet :

« Merci pour ce document très complet. Celui-ci m’amène à formuler plusieurs remarques.

Tout d’abord, je regrette que nous ne disposions pas, simultanément, du Compte administratif : ceci nous aurait permis d’avoir un regard plus global.

Vous le savez, les élus de la liste Chartres Ecologie ont fait part de leur préoccupation et de leur inquiétude quant à la dette de notre ville. Je sais que ce sentiment ne vous est pas inconnu M.le Maire, il était également le vôtre il y a 20 ans.

Quand vous avez été élu pour la première fois en 2001, vous avez battu le Maire précédent en raison des finances de la Ville et de l’endettement important de Chartres.

Au 1er janvier 2001, l’encours de la dette de la ville représente un peu moins de 50m€ et la capacité de désendettement est de 3,8 ans. La dette représente 1100€/habitant.

Jusqu’en 2003, vous faites ce pourquoi vous avez été élu et réduisez la dette de moitié. En 2001, c’est plus de 12m€ pour cette seule année que vous consacrerez au remboursement de la dette. Un record !

En 2003, l’encours de la dette de Chartres dépasse à peine les 20m€ soit 482€/habitant, pour une capacité de désendettement qui diminue à 1,1 an.

Que s’est il passe ensuite ?

En 18 ans, la dette de la ville a flambé et a ainsi augmenté de 174% pour s’élever aujourd’hui à près de 137m€ soit 3500€ par habitant ! Hors Budget d’aménagement, c’est une dette de 100,6m€ en 2020 soit 2500€/habitant. C’est plus du double des villes de taille équivalente !

Et cela sans parler de la dette garantie par la ville pour divers satellites de plus de 150m€.

J’évoquai le montant de 12m€ tout à l’heure. C’est ce qui nous a permis en 2001 de rembourser une grosse partie de notre encours de dette et ainsi améliorer notre capacité de désendettement.

C’est aussi le montant que nous avons déboursé en 2019 pour nos emprunts.

La différence me direz vous ? en 2019, sur les 12m€, ¼ de cette somme était consacré aux seuls intérêts et cela ne nous a pas permis de réduire notre dette.

Vous avez réussi l’exploit d’augmenter notre encours de dette de plus de 7% cette année alors même que vous avez consacré 4m€ de plus que l’année passée au remboursement de notre dette.

Pour que tout le monde comprenne bien : nous payons de plus en plus chaque année pour rembourser notre dette mais cela ne suffit pas à la diminuer car en parallèle vous continuez à nous endetter.

Dans votre campagne vous aviez indiqué que la capacité de désendettement de la ville serait de 9 ans en 2020. Est-ce le cas ? Je pense en ce qui me concerne que nous serons plus proche des 10 ans. Je suis surpris de ne pas voir cet indicateur dans le document que vous nous présentez qui est un indicateur crucial pour juger de l’état de notre dette.

9 ans quand les villes de tailles équivalentes ont une capacité de désendettement de 5,5 ans en moyenne. Alors, pouvez vous nous donner cet indicateur essentiel à notre lecture de la dette ?

Je remarque aussi que, dans vos documents de campagne, vous évoquez une dette de 93,5 m€ en 2020 alors qu’elle est de plus de 100m€. Vous indiquez par ailleurs que les emprunts étaient principalement alloués par la Banque des territoires, banque publique. Pourtant ce prêteur ne représente selon le document que vous nous avez présenté que 11% des emprunts de la ville.

Enfin, c’est aussi et surtout les raisons de l’endettement qui nous inquiètent : les équipements inutiles, surdimensionnés, dont la recentralisation systématique à un coût énorme pour les habitants, à l’image du pôle administratif alors que la mutualisation des moyens, comme la mise à disposition de l’hémicycle du Conseil départemental, prouve qu’il est possible, plus longtemps que prévu initialement…, d’utiliser les équipements existants à bon escient.

Arrêtons de concentrer tout en un même lieu, l’heure est plutôt au développement de formes modernes de travail, comme vous l’avez rappelé dans le premier Conseil Municipal. Bref le pôle administratif dont le budget s’envole mois après mois, pas encore sorti de terre, est déjà obsolète alors que les équipements de proximité, dans les quartier, sont délaissés.

Plus encore que le niveau de l’endettement, c’est ce que vous en faites qui nous inquiète. »

Si à la suite de cette intervention, Franck Masselus a donné quelques éléments d’information complémentaires, M. Gorges, sans doute mécontent que lui soient rappelés l’orthodoxie budgétaire de son premier mandat et le dérapage actuel dû à ses projets dantesques, s’est emporté qualifiant l’intervention de “minable” et mensongère…