Le conseil communautaire d'installation

16, July 2020

Pas moins de 83 délibérations étaient au menu de ce conseil communautaire d’installation, programmé ce jeudi 16 juillet à 10h, Salle Ravenne. Après l’installation des conseillers communautaires par le président sortant (111 personnes…), les deux candidats à la présidence : Quentin Guillemain puis Jean-Pierre Gorges se sont exprimés devant l’assemblée dans un climat de respect et d’écoute. L’intervention de Quentin est en ligne sur le site. L’élection des 15 vice-présidents a ensuite eu lieu, très bien organisée par les services de Chartres métropole afin que ce ne soit pas trop long tout en préservant la confidentialité du vote. 7 vice-présidents sont des Chartrains (+ le président bien sûr) ainsi que les maires de Jouy, Dammarie, Clévilliers, Morancez, Mignières, Lèves et Lucé. Le bureau est composé du président et des 15 VP mais aussi de quelques autres membres : malgré la candidature de Quentin, nous ne serons pas représentés au bureau.

Ont été ensuite adoptées les indemnités des élus puis les modalités de remboursement des frais des élus… et les frais de représentation du Président. Nous avons fait, tout comme au conseil municipal de Chartres, l’intervention suivante : « Je souhaite expliquer pourquoi nous voterons contre. Nous sommes favorables aux modalités de remboursement des frais de déplacement mais nous sommes contre les frais de représentation mensuels forfaitaires au Président de 1500 € qui s’ajoutent aux 2000 € qui ont été votés pour le Maire de Chartres. » A suivi le budget formation pour les élus. Nous avons voté pour, tout en pointant qu’il était quasiment réduit au minimum légal.

Ensuite, une très longue liste de désignations dans des commissions et organismes divers, selon des modalités variées. La plupart des désignations étaient préparées d’avance, en lien avec les autres communes. Toutefois, les « voeux » de certaines communes ne semblaient pas être parvenues au Cabinet du Président… Les nôtres n’avaient pas été sollicités mais nous avons pu néanmoins nous intégrer au conseil d’administration du Centre intercommunal d’action sociale (Brigitte), à la commission consultative d’élaboration et de suivi du 2ème programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (Brigitte), au Conseil d’Administration de la Régie Chartres métropole Traitement et Valorisation (Brigitte), à la commission de compatibilité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération) (Quentin).

Après les rapports présentés par les représentants de Chartres métropole dans les 9 structures SEM (Société d’économie mixte) ou SPL (Société publique locale), déjà vus en bonne partie au conseil municipal de Chartres, tous votés sans le moindre débat, nous en sommes arrivés aux délibérations financières. Le Compte administratif 2019 a donné l’occasion à M. Masselus de faire une présentation de la réalisation du budget qui a donné lieu de notre part à l’intervention suivante :

« Merci pour ce document très complet… pas moins de 1141 pages… très instructif pour mieux appréhender la complexité des finances de l’agglomération.

Je relèverai quelques points :

* Page 14, on lit un paragraphe : une augmentation logique de l’encours de dette

L’encours de dette passe de 258 à 287 millions soit 29 millions d’euros du plus en un an…

Notre ratio de désendettement passe en conséquence de 7,72 ans à 9,50 ans, ce qui est une augmentation conséquente en un an. Les intérêts s’élèvent à 8,9 Millions d’€….

Les deux plus grosses augmentations sont celle du Budget principal (11,6 M€) pour (je cite) « financer ses investissements courants mais également de grosses opérations (achat de fonciers) », et celle du budget transport (15,9 M€) pour (je cite encore) le projet BHNS (qui pourtant n’en est qu’aux études préliminaires) et le pole gare…

* J’ai également été interpelée par le faible taux de réalisation des investissements en 2019…

66% en dépenses – 56% en recettes…

N’a t-on pas « les yeux plus gros que le ventre » à l’agglo comme à la ville de Chartres d’ailleurs ?

On a de grandes ambitions mais on a du mal à concrétiser… ».

Pour la réponse de M. Gorges, je vous renvoie à l’enregistrement vidéo de la séance…. »

Une autre délibération présentait l’état de la dette. M. Masselus a indiqué que le ratio de désendettement devait rester inférieur à 10 ans, ce qui « ouvrait plus de facilités pour contracter de nouveaux emprunts auprès des banques… ». Nous avons fait remarquer que nous étions à 9,5 ans… donc pas si loin…

Le projet de construction de la nouvelle unité de production était ensuite à l’ordre du jour… voir actualité spécifique.

Vers 19h30, nous étions au bout de cet ordre du jour copieux, grâce à la passivité de l’assemblée que seules les quelques interventions de notre liste sont venues troubler. Seuls les cliquetis réguliers des boitiers de vote nous indiquaient que presque personne ne dormait…