Conseil communautaire du 24 septembre 2020

23, September 2020

Les conseils communautaires débutent par les décisions prises par le Président par délégation du conseil communautaire dont, légalement, les conseillers communautaires doivent avoir connaissance. C’est une mine d’informations sur ce qui se passe dans l’agglo. Chaque décision est exposée de manière très succincte, ce qui ouvre à pas mal de questions possibles (de notre part seulement car pour les autres conseillers, tout doit être clair…).

Nous avons donc demandé la parole en début de séance, ce qui permettait également une petite mise au point suite à la séance du conseil municipal de la semaine précédente :

« J’ai quelques questions sur les décisions. J’espère que nous pourrons, au cours de cette séance, poser nos questions ou exposer le sens de nos votes sans essuyer des propos injurieux, donc, concernant les DECISIONS, j’ai 3 interrogations :

- avenant au bail relatif à des locaux à usage de bureaux – Synelva Collectivités -1214 rue Kennedy – 45 rue de la Beauce à Lucé + terrain 7bis rue de Fontenay. Prolongation 1/05/2020 au 30/04/2021 – loyer mensuel de 7 709 HT. Pourriez-vous préciser pourquoi Chartres métropole paie ce loyer?

==> Il semble que Chartres métropole ne paie pas ce loyer mais l’encaisse…

A savoir : Synelva doit s’installer au Pôle administratif… Serait-il terminé au 30/04/2021 ???

marché pour la mission d’AMO (assistance à maitrise d’ouvrage) pour le renouvellement de l’exploitation de l’Odyssée 89 600 € TTC

En quoi consiste cette mission ? Le montant est conséquent…La DSP doit être renouvelée : est-ce dans cette perspective ? La fosse de plongée est fermée depuis 1 an avec un gros souci technique derrière… la rivière n’a pas réouvert… Pouvez-vous nous faire le point sur la situation de l’Odyssée sur les plans techniques et financiers ?

==> Le Président reconnaît des difficultés :

- sur la fosse de plongée qui a des pertes d’eau et a dû être vidée. Des expertises sont en cours, pour l’instant, on ne sait pas les travaux qu’il faut faire et qui est responsable. Donc, pas de remise en service possible. C’est long, cela pénalise…

- pour la rivière, on ne sait pas non plus qui est responsable, entre le délégataire et l’agglo mais comme il n’y a « que »30 000 € de travaux donc, comme ce n’est pas cher, il a donné l’ordre de faire les travaux et on cherchera ensuite les responsabilités…

Mission d’assistance juridique et de représentation juridique – Marché de construction du complexe culturel et sportif 15 000 €

Nous avons pu constater dans la consultation que ce projet inquiétait bon nombre d’habitants habitant à proximité en raison de la circulation que cela va provoquer, des nuisances sonores et de la pollution.

Y a t-il déjà des recours ? De quelle nature ?

==> Comme le projet est attaqué, ce sont des sommes pour défendre la collectivité.

** Nous sommes également intervenus sur 3 délibérations.**

DELIBERATION 12 : augmentation du versement mobilité (taxe payée par les entreprises à l’agglomération pour financer les transports en commun.)

En raison du projet de BHNS, vous augmentez les taux du versement mobilité. Pour faire passer « la pilule » aux entreprises, avez-vous un plan d’action concret pour la mise en œuvre du BHNS ? Si oui, nous souhaiterions qu’il nous soit présenté.

==> « Le BHNS (Bus à haut niveau de service), c’est un terme générique, cela peut être aussi des couloirs propres. Il y a des morceaux qui se construisent et la maitrise d’oeuvre travaille actuellement. Et puis, il n’y a pas que le BHNS dans le versement mobilité, il y a le pôle gare… Et nous avons déjà un réseau très important au regard de la taille de l’agglomération. Le BHNS n’est pas la finalité…Et si on veut en savoir plus, il faut consulter le PDU (plan de déplacements urbains) : il contient toutes les orientations. Le versement mobilité finance aussi le Pôle gare…. »

Mais pourquoi alors expliquer dans la délibération que le versement mobilité augmente pour financer le BHNS… ?

DELIBERATION 25 – Pôle gare

Nous voterons contre ce rapport pour rappeler notre opposition à ce projet, démesuré et extrêmement couteux (déjà 79 millions d’euros) :

  • Le quartier est un chantier qui n’en finit pas.
  • L’accessibilité qui aurait du être une priorité n’est pas encore effective et on continue à porter ses valises à bout de bras dans les escaliers…
  • Les Mainvillois ont perdu leur accès direct à la gare.
  • La gare routière s’est éloignée
  • Le parvis, qui fait votre fierté, est loin de tenir l’objectif d’un cadre de vie paysager, objectif fixé à l’aménageur.

DELIBERATION 26 – Plateau Nord Est

  • Nous sommes résolument contre le projet de ZAC du plateau Nord est tel que vous l’avez présenté.
  • La délibération 26 cible (page 716) un avenant n°7 signé en 2019 pour prendre en compte l’abandon du nouveau centre commercial par l’opérateur. Il est indiqué « L’équilibre financier n’étant plus assuré par les seules recettes liées aux cessions, il y à lieu de prévoir désormais une participation du concédant à hauteur de 3m€ »

Cela coutera très cher à la collectivité. L’équilibre financier de cette ZAC qui reposait énormément sur un portage foncier et la revente du foncier commercial, n’est donc plus assuré. La folie des grandeurs fait que ce projet ne s’est pas fait et ne se fera jamais. Cela coutera très cher à la collectivité. Pourtant, il y a quelques années, vous annonciez l’Iliade comme le plus grand centre commercial de la Région Centre. Votre projet est aujourd’hui uniquement d’y implanter un commerce Carrefour limité à une surface de vente alimentaire et un Leroy Merlin recomposé pour accueillir une cour matériau. Vous privilégiez donc une nouvelle artificialisation des sols et une nouvelle friche commerciale à la place du Carrefour et Leroy Merlin actuel alors qu’une autre solution plus raisonnable aurait été de transformer l’existant, de recomposer sur place en améliorant les services et en traitant le parking. * Pouvez-vous préciser la raison qui pousse à avoir intégré cette ZAC dans le programme « action cœur de ville » alors même que ce programme à pour mission je cite « de redonner attractivité et dynamisme à leurs centres » * Cette utilisation opportuniste de ce programme dans ce projet aura donc un effet contraire à sa vocation en concurrençant fortement les commerces du centre-ville de Chartres * Nous serions également preneur d’éléments quant à l’avenir de ChartresExpo. * Enfin pouvez vous en dire un peu plus sur la requete devant le TGI de la société KLECAR (Leclerc) ?

Les réponses peuvent être visionnées sur le site de Chartres métropole ( horaire sur la bande : 2:30)

Voir aussi le billet sur Cactus …