25, September 2020
Les commissions se réunissent avant les conseils municipaux ou d’agglomération pour étudier les sujets de leur ressort. Elle préparent les décisions du conseil.
Dans certaines l'opposition doit, légalement, être représentée :
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les commissions dites « Municipales » : Il y en a 3 à la ville.
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à l'agglomération dans les commissions dites « internes ».
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dans la Commission d'appel d'offres qui est réunie pour l'attribution des marchés publics de montants importants (au-delà de 5,35 M d'€ pour les marchés de travaux 214 000 € pour les marchés de fournitures ou services).
L'oppostion doit également être représentée au conseil d'aministration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) qui est un établissement public distinct. Le conseil d'administration dirige le CCAS. Il est composé pour moitié d'élus du conseil municipal et pour moitié de représentants d'associations.
• Idem pour le centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Il existe par ailleurs un grand nombre d'autres commissions ou structures ayant leurs propres instances (par exemple, des régies administrées par un Conseil d'Administration) ou des SEM (Sociétés d'Economie Mixte). Nous avons pu être représentés dans un tout petit nombre d'entre elles…
Les élus avec les instances où ils siègent :
Quentin
Pour la ville, membre :
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de la CAO (Commission d'appel d'offres) en tant que titulaire
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de la commission municipale « Finances et administration générale »
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de la commission municipale « Services à la population »
Pour l'agglomération, membre :
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de la commission interne « Finances et prospective »
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de la commission interne « Services publics environnementaux »
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de la commission de compatibilité avec le SCOT (Schéma de cohérence territoriale)
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du Conseil d'Administration de Chartres International
Brigitte
Pour la ville, membre :
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du conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)
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de la CAO (Commission d'appel d'offres) en tant que suppléante
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de la commission municipale « Finances et administration générale »
Pour l'agglomération, membre :
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du conseil d'Administration du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale)
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de la commission interne « Développement économique, aménagement du territoire et développement durable »
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de la commission consultative d'élaboration et de suivi du 2ème programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
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du Conseil d'Administration de la régie Chartres métropole « traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés ».
Jean-François
Pour la ville, membre
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de la Commission de concession et Délégation du Service Public (suppléant)
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de la Commission consultative des Services Publics locaux (suppléant)
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de la Commission municipale « Services à la population »
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de la Commission municipale « Aménagement et Grands projets »
et représentant à la SEM (Société d'Economie Mixte) Chartres Développements Immobiliers
Olivier
Pour la ville, membre
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de la Commission municipale « Services à la population »
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de la Commission municipale « Aménagement et Grands projets »
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de la Commission « terrasses »