La Tribune Ville de Juillet 2022

20, June 2022

Comment la majorité joue au Monopoly avec l’argent public

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) vient de publier son rapport sur la SPL Chartres Aménagement (cf. www.ccomptes.fr).

Une SPL est une entreprise, créée par des collectivités locales ; ses capitaux sont entièrement publics. Elle permet de bénéficier de la souplesse du droit privé tout en garantissant aux collectivités la maîtrise des opérations… mais suppose le respect des règles de concurrence et un suivi financier très rigoureux… C’est ce que la CRC a contrôlé, pour les années 2014 à 2019 et ses conclusions sont sévères.

La CRC examine les 5 plus grosses opérations gérées par la SPL : Pôle gare, Plateau Nord-Est, Zac de la Roseraie, Jardin d’Entreprises et Pôles Ouest. « L’appréciation d’ensemble des concessions fait apparaître des retards de recettes conséquents à l’origine des tensions durables sur la trésorerie » . La CRC demande avec insistance un suivi plus rigoureux.

Le Pôle gare est particulièrement emblématique : transformations successives du programme, dérives par rapport au budget initial… Les avances accordées par la ville et l’agglo (70 M. d’€) ont pour l’essentiel été transformées en faisant participation, reposer sur les collectivités… et donc les citoyens, la charge de cet équipement surdimensionné.

La SPL se voit confier, sans mise en concurrence, des missions d’AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) rémunérées au forfait. 180 000 € HT en 2015 puis, par un nouveau contrat signé en 2017, 200 000 € TTC pour étudier la restructuration du parvis ouest de la cathédrale et ses abords ; 3 fois 200 000 € TTC en 2017, 2018 et 2019 pour préparer l’implantation d’un parc médiéval finalement abandonné.

La CRC ne se prononce pas sur l’utilité – selon nous très discutable – de ces missions mais souligne combien elles sont floues (« assistance administrative » ou « coordination générale ») et sans aucun justificatif de dépense.

La Préfecture a alerté sur le risque de cette pratique du forfait ainsi que le Commissaire aux Comptes… sans être entendus. En mai 2019, une mission d’AMO est confiée par le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) pour le futur EHPAD, toujours semble-t-il dans le même flou.

Citons encore que la CRC considère que verser au club de Hand 750 000 € entre 2015 et 2019 est en contradiction avec l’intérêt social de la SPL.

Au sujet de la gouvernance, la CRC pointe les risques liés au cumul de mandats de PDG ou d’administrateur par certains élus (MM. Gorges et Masselus, Mme Dorange…) dans différentes structures : Chartres Aménagement, Chartres Développement Immobilier, Chartres métropole transport, eau, tourisme… Le nombre maximal légal est parfois dépassé mais ce cumul présente surtout des « risques déontologiques et juridiques élevés et expose à des conflits d’intérêt ».

Au final, la CRC décrit une situation financière très dégradée avec une dette qui s’accroit. Les avances consenties par les collectivités sont de plus en plus importantes : 30 M. d’€ en 2014, 94 M. en 2019 alors que la CRC considère que ces avances devraient rester exceptionnelles. « La SPL pourrait être confrontée à une situation d’emballement de sa dette. La solvabilité est faible. Le désendettement doit être la priorité » conclut la CRC.

Nous avons eu l’occasion de manifester à de multiples reprises notre opposition à l’égard de la gestion des opérations portées par cette structure, et le rapport de la CRC vient confirmer et accroitre encore nos inquiétudes. L’endettement de la SPL s’ajoute à ceux, élevés, de la ville et de l’agglo. Faut-il encore laisser la majorité en place jouer ainsi avec l’argent public ?

Les résultats du 1er tour des législatives sont un désaveu de cette « gestion », encore trop méconnue des Chartrains…