Conseil Municipal

La Charte des élus locaux

Une loi du 31/03/2015 prévoit que, lors du conseil municipal d’installation, le Maire doit donner lecture de cette Charte : 1 - L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2 - Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3 - L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.

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